SEC(1991)492 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la troisième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles le 4 mars 1991)
SEC(1991)492 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la troisième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles le 4 mars 1991)
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0492
Original Reference Code
SEC(1991)492
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la troisième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles le 4 mars 1991) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
Compte rendu de la 3e réunion au niveau ministériel [SEC(91)492] (11/03) - légitimité démocratique -. Note du SJ sur la sanction des manquements des Etats membres à leurs obligations communautaires [SEC(91)489] (13/03). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet relative à la sanction des manquements [SEC(91)489/2] (15/03). Discours du président Jacques Delors à l'International Institute for Strategic Studies le 07/03 [SEC(91)513] (15/03).
Reference Code:
EN-529
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991