SEC(1991)518 - OJ 1052, Points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Les systèmes de paiement dans le marché intérieur (SEC(91) 493)
- Surveillance et contrôle des grands risques des institutions financières (COM(91) 68) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 15 mars 1991
SEC(1991)518 - OJ 1052, Points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Les systèmes de paiement dans le marché intérieur (SEC(91) 493)
- Surveillance et contrôle des grands risques des institutions financières (COM(91) 68) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 15 mars 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0518
Original Reference Code
SEC(1991)518
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1991
OJ 1052, Points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Les systèmes de paiement dans le marché intérieur (SEC(91) 493)
- Surveillance et contrôle des grands risques des institutions financières (COM(91) 68) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 15 mars 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly