SEC(1991)504 - O.J. 1052 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées et cas reportés - Documents à examiner par la réunion de Chefs de cabinet hebdomadaire le 18 mars 1991
SEC(1991)504 - O.J. 1052 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées et cas reportés - Documents à examiner par la réunion de Chefs de cabinet hebdomadaire le 18 mars 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0504
Original Reference Code
SEC(1991)504
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1991
O.J. 1052 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées et cas reportés - Documents à examiner par la réunion de Chefs de cabinet hebdomadaire le 18 mars 1991 (FRA)
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