SEC(1991)532 - OJ 1053 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Extension de la Tâche d'intérêt commun 'Amélioration des structures économiques régionales" sur le territoire de l'ancienne RDA ( Aides N 504/9 et N 153/91)
SEC(1991)532 - OJ 1053 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Extension de la Tâche d'intérêt commun 'Amélioration des structures économiques régionales" sur le territoire de l'ancienne RDA ( Aides N 504/9 et N 153/91)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0532
Original Reference Code
SEC(1991)532
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1991
OJ 1053 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Extension de la Tâche d'intérêt commun 'Amélioration des structures économiques régionales" sur le territoire de l'ancienne RDA ( Aides N 504/9 et N 153/91) (FRA)
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