SEC(1991)513 - Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Intégr... (CEUE

SEC(1991)513 - Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Intégration européenne et sécurité : Discours de M. le Président DELORS devant le "International Institute for Strategic Studies", à Londres, le jeudi 7 mars 1991

SEC(1991)513 - Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Intégration européenne et sécurité : Discours de M. le Président DELORS devant le "International Institute for Strategic Studies", à Londres, le jeudi 7 mars 1991

Document date: [1991]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)0513

Original Reference Code

SEC(1991)513

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1991
Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Intégration européenne et sécurité : Discours de M. le Président DELORS devant le "International Institute for Strategic Studies", à Londres, le jeudi 7 mars 1991 (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Compte rendu de la 3e réunion au niveau ministériel [SEC(91)492] (11/03) - légitimité démocratique -. Note du SJ sur la sanction des manquements des Etats membres à leurs obligations communautaires [SEC(91)489] (13/03). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet relative à la sanction des manquements [SEC(91)489/2] (15/03). Discours du président Jacques Delors à l'International Institute for Strategic Studies le 07/03 [SEC(91)513] (15/03).

Reference Code: EN-529

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991