SEC(1991)489 - O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNI... (CEUE

SEC(1991)489 - O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission

SEC(1991)489 - O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission

Document date: [1991]

Identity

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Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)0489

Original Reference Code

SEC(1991)489

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1991
O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Compte rendu de la 3e réunion au niveau ministériel [SEC(91)492] (11/03) - légitimité démocratique -. Note du SJ sur la sanction des manquements des Etats membres à leurs obligations communautaires [SEC(91)489] (13/03). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet relative à la sanction des manquements [SEC(91)489/2] (15/03). Discours du président Jacques Delors à l'International Institute for Strategic Studies le 07/03 [SEC(91)513] (15/03).

Reference Code: EN-529

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991