SEC(1991)468 - OJ 1051, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la 221ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du mercredi 6 mars 1991. Les Chefs de cabinet se sont réunis le mercredi 6 mars 1991, sous la présidence de M. BRIET, Membre du cabinet de M. LE PRESIDENT, pour examiner les dossiers en objet
SEC(1991)468 - OJ 1051, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la 221ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du mercredi 6 mars 1991. Les Chefs de cabinet se sont réunis le mercredi 6 mars 1991, sous la présidence de M. BRIET, Membre du cabinet de M. LE PRESIDENT, pour examiner les dossiers en objet
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0468
Original Reference Code
SEC(1991)468
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1991
OJ 1051, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la 221ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du mercredi 6 mars 1991. Les Chefs de cabinet se sont réunis le mercredi 6 mars 1991, sous la présidence de M. BRIET, Membre du cabinet de M. LE PRESIDENT, pour examiner les dossiers en objet. (FRA)
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