SEC(1991)442 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des mercredi 13 mars et jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées et cas reportés. . Fiche de conduite
SEC(1991)442 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des mercredi 13 mars et jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées et cas reportés. . Fiche de conduite
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)442
Original Reference Code
SEC(1991)442
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des mercredi 13 mars et jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées et cas reportés. . Fiche de conduite (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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