SEC(1991)487 - Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet "aides" le jeudi 21 mars 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions urgentes
SEC(1991)487 - Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet "aides" le jeudi 21 mars 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions urgentes
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1991
Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet "aides" le jeudi 21 mars 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions urgentes (FRA)
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1991
Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet "aides" le jeudi 21 mars 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions urgentes. (FRA)
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French
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