SEC(1991)451 - 221 ème réunion bimensuelle "Aides" du mercredi 6 mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 275/90 - ES - Mesures en faveur de l'aquaculture (Extremadura) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1991)451 - 221 ème réunion bimensuelle "Aides" du mercredi 6 mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 275/90 - ES - Mesures en faveur de l'aquaculture (Extremadura) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)451
Original Reference Code
SEC(1991)451
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1991
221 ème réunion bimensuelle "Aides" du mercredi 6 mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 275/90 - ES - Mesures en faveur de l'aquaculture (Extremadura) PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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