SEC(1991)519 - OJ 1052, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suivi du jugement de la Cour de Justice en matière de quotas laitiers "SLOM" (COM(91) 96 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mars 1991
SEC(1991)519 - OJ 1052, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suivi du jugement de la Cour de Justice en matière de quotas laitiers "SLOM" (COM(91) 96 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mars 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0519
Original Reference Code
SEC(1991)519
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1991
OJ 1052, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suivi du jugement de la Cour de Justice en matière de quotas laitiers "SLOM" (COM(91) 96 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mars 1991 . (FRA)
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