SEC(1991)165 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la deuxième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique (16 janvier 1991)
SEC(1991)165 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la deuxième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique (16 janvier 1991)
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0165
Original Reference Code
SEC(1991)165
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la deuxième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique (16 janvier 1991) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
"Tribunal de première instance. Evolution de la juridiction communautaire (...)" [SG(91)A/15153] (04/01). Conclusions de la réunion entre le gouvernement luxembourgeois et la Commission le 07/01 [SEC(91)56] (08/01). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du PE [SP(90)45] (09/01). Discours programme du président Jacques Delors devant le PE le 23/01 [SEC(91)188] (24/01). Comptes rendus des réunions des représentants personnels:1ère réunion le 08/01 [SEC(91)110] - programme de
...
Reference Code:
EN-515
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly