Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Document date: [01/1991]
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Noël, Emile
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EN-515
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

"Tribunal de première instance. Evolution de la juridiction communautaire (...)" [SG(91)A/15153] (04/01). Conclusions de la réunion entre le gouvernement luxembourgeois et la Commission le 07/01 [SEC(91)56] (08/01). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du PE [SP(90)45] (09/01). Discours programme du président Jacques Delors devant le PE le 23/01 [SEC(91)188] (24/01). Comptes rendus des réunions des représentants personnels:1ère réunion le 08/01 [SEC(91)110] - programme de travail, subsidiarité, article 235 -, 2e réunion le 16/01 [SEC(91)165] (21/01) - subsidiarité, santé, culture, réseaux transeuropéens, PESC, coopération intergouvernementale, organisation des travaux -, 3e réunion le 22/01 [SEC(91)189] (24/01) - légitimité démocratique, santé, PESC, organisation des travaux -. "CIG sur l'union politique (énergie). Document de travail de la Commission" [SEC(91)191] (25/01) et [SEC(91)191/2] (29/01). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du PE les 29-30/01 [SP(91)274] (01/02). "CIG sur l'union politique. (...) procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (...). Document de travail de la Commission" [SEC(91)276/2] (08/02).

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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0045
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