SEC(1991)169 - O.J. 1045 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions cas P/90/1177 - GRECE Marchés publics - Organisme Grec des Télécommunications (OTE) (doc. SEC (91) 169) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 janvier 1991
SEC(1991)169 - O.J. 1045 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions cas P/90/1177 - GRECE Marchés publics - Organisme Grec des Télécommunications (OTE) (doc. SEC (91) 169) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 janvier 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0169
Original Reference Code
SEC(1991)169
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1991
O.J. 1045 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions cas P/90/1177 - GRECE Marchés publics - Organisme Grec des Télécommunications (OTE) (doc. SEC (91) 169) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 janvier 1991 (FRA)
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