SEC(1991)188 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Programme de travail 1991
SEC(1991)188 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Programme de travail 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)188
Original Reference Code
SEC(1991)188
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1991
Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Programme de travail 1991 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
"Tribunal de première instance. Evolution de la juridiction communautaire (...)" [SG(91)A/15153] (04/01). Conclusions de la réunion entre le gouvernement luxembourgeois et la Commission le 07/01 [SEC(91)56] (08/01). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du PE [SP(90)45] (09/01). Discours programme du président Jacques Delors devant le PE le 23/01 [SEC(91)188] (24/01). Comptes rendus des réunions des représentants personnels:1ère réunion le 08/01 [SEC(91)110] - programme de
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly