SEC(1991)200 - O.J. 1045 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Note d'information diffusée par MM. MARIN et MATUTES

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)200
Original Reference Code
SEC(1991)200
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1991
O.J. 1045 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Note d'information diffusée par MM. MARIN et MATUTES (FRA)

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Languages

French

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