SEC(1991)183 - 219 éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 8.02.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
SEC(1991)183 - 219 éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 8.02.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)183
Original Reference Code
SEC(1991)183
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1991
219 éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 8.02.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies