SEC(1991)175 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture
SEC(1991)175 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)175
Original Reference Code
SEC(1991)175
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture (FRA)
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