SEC(1991)184 - OJ 1045, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 janvier 1991
SEC(1991)184 - OJ 1045, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 janvier 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0184
Original Reference Code
SEC(1991)184
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1991
OJ 1045, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 janvier 1991. (FRA)
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