SEC(1991)166 - réunion spéciale "Aides" du jeudi 31 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état 1/90 et 6/90 - D - Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1990 et une aide complémentaire pour 1989 PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0166
Original Reference Code
SEC(1991)166
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1991
réunion spéciale "Aides" du jeudi 31 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état 1/90 et 6/90 - D - Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1990 et une aide complémentaire pour 1989 PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

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French

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