SEC(1991)200 - O.J. 1045 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Note d'information diffusée par MM. MARIN et MATUTES
SEC(1991)200 - O.J. 1045 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Note d'information diffusée par MM. MARIN et MATUTES
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0200
Original Reference Code
SEC(1991)200
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1991
O.J. 1045 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Note d'information diffusée par MM. MARIN et MATUTES (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly