SEC(1991)153 - 218 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 10/90 - FR - Renforcement de la filière "Fraises" - Révocation de la mesure PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)153 - 218 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 10/90 - FR - Renforcement de la filière "Fraises" - Révocation de la mesure PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)153
Original Reference Code
SEC(1991)153
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1991
218 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 10/90 - FR - Renforcement de la filière "Fraises" - Révocation de la mesure PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly