SEC(1991)151 - 218 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 98/90 - PO - Aides aux exploitations agricoles affectées par les intempéries d'automne-hiver 1989/1990 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)151 - 218 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 98/90 - PO - Aides aux exploitations agricoles affectées par les intempéries d'automne-hiver 1989/1990 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)151
Original Reference Code
SEC(1991)151
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1991
218 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 98/90 - PO - Aides aux exploitations agricoles affectées par les intempéries d'automne-hiver 1989/1990 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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