SEC(1990)2099 - O.J. 1033 - 30.10.90 UNIFICATION ALLEMANDE MESURES LEGISLATIVES. PROJET D'ADAPTATION DE LA 7EME DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE Communication de Sir Leon BRITTAN
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Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1990
O.J. 1033 - 30.10.90 UNIFICATION ALLEMANDE MESURES LEGISLATIVES. PROJET D'ADAPTATION DE LA 7EME DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE Communication de Sir Leon BRITTAN (FRA)
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