SEC(1990)2097 - O.J. 1038 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "D"2/90 - suivi des exécutions
SEC(1990)2097 - O.J. 1038 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "D"2/90 - suivi des exécutions
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2097
Original Reference Code
SEC(1990)2097
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1990
O.J. 1038 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "D"2/90 - suivi des exécutions (FRA)
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