SEC(1990)2093 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1991 et le 3 juin 1991

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2093
Original Reference Code
SEC(1990)2093
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1991 et le 3 juin 1991 (FRA)

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French

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