SEC(1990)2095 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 15 novembre 1990, consacrée principalement à l'examen des rapports "A"2/90 sur les infractions constatées et "D"2/90 sur les directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/90 sur les infractions aux directives (pour non- communication ou non-conformité des mesures nationales d'exécution) ⋅ Non-conformite (fiches)

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2095
Original Reference Code
SEC(1990)2095
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 15 novembre 1990, consacrée principalement à l'examen des rapports "A"2/90 sur les infractions constatées et "D"2/90 sur les directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/90 sur les infractions aux directives (pour non- communication ou non-conformité des mesures nationales d'exécution) ⋅ Non-conformite (fiches) (FRA)

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French

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