SEC(1990)2126 - O.J. 1035 - 14/11/90 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE POUR LE SECTEUR EAUX-DE-VIE DE VIN PRESENTEE PAR LES AUTORITES PORTUGAISES (ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL) Communication de M. BANGEMANN en accord avec Sir Leon BRITTAN et M. MAC SHARRY
SEC(1990)2126 - O.J. 1035 - 14/11/90 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE POUR LE SECTEUR EAUX-DE-VIE DE VIN PRESENTEE PAR LES AUTORITES PORTUGAISES (ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL) Communication de M. BANGEMANN en accord avec Sir Leon BRITTAN et M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2126
Original Reference Code
SEC(1990)2126
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1990
O.J. 1035 - 14/11/90 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE POUR LE SECTEUR EAUX-DE-VIE DE VIN PRESENTEE PAR LES AUTORITES PORTUGAISES (ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL) Communication de M. BANGEMANN en accord avec Sir Leon BRITTAN et M. MAC SHARRY (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies