SEC(1990)1381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/725/90 Objet : Agriculture et pêche - harmonisation des contrôles Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec M. le Président, MM. MARIN et Mac SHARRY
SEC(1990)1381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/725/90 Objet : Agriculture et pêche - harmonisation des contrôles Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec M. le Président, MM. MARIN et Mac SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1381
Original Reference Code
SEC(1990)1381
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/725/90 Objet : Agriculture et pêche - harmonisation des contrôles Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec M. le Président, MM. MARIN et Mac SHARRY (FRA)
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