SEC(1990)1396 - O.J. 1020 - 11/07/1990, point 8 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMISSION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES SUR LA METHODE D'ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET L'INTRODUCTION DE L'ECU DANS LE PAIEMENT DES REMUNERATIONS (Communication de M. CARDOSO E CUNHA en accord avec M. le PRESIDENT)
SEC(1990)1396 - O.J. 1020 - 11/07/1990, point 8 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMISSION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES SUR LA METHODE D'ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET L'INTRODUCTION DE L'ECU DANS LE PAIEMENT DES REMUNERATIONS (Communication de M. CARDOSO E CUNHA en accord avec M. le PRESIDENT)
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1396
Original Reference Code
SEC(1990)1396
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1990
O.J. 1020 - 11/07/1990, point 8 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMISSION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES SUR LA METHODE D'ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET L'INTRODUCTION DE L'ECU DANS LE PAIEMENT DES REMUNERATIONS (Communication de M. CARDOSO E CUNHA en accord avec M. le PRESIDENT) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly