SEC(1990)1410 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/940/90 Objet : Avis du CES - suivi (1/90). Proposition de M. le Président et de Mme PAPANDREOU
SEC(1990)1410 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/940/90 Objet : Avis du CES - suivi (1/90). Proposition de M. le Président et de Mme PAPANDREOU
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1410
Original Reference Code
SEC(1990)1410
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/940/90 Objet : Avis du CES - suivi (1/90). Proposition de M. le Président et de Mme PAPANDREOU (FRA)
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