SEC(1990)1401 - O.J. 1020 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives et cas reportés. SEC(90)1292, SEC(90)1256, SEC(90)1257, SEC(90)1321, SEC(90)1321/2, SEC(90)1254, SEC(90)1255, SEC(90)1257/2, SEC(90)1258, SEC(90)1370, SEC(90)1371
SEC(1990)1401 - O.J. 1020 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives et cas reportés. SEC(90)1292, SEC(90)1256, SEC(90)1257, SEC(90)1321, SEC(90)1321/2, SEC(90)1254, SEC(90)1255, SEC(90)1257/2, SEC(90)1258, SEC(90)1370, SEC(90)1371
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1401
Original Reference Code
SEC(1990)1401
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1990
O.J. 1020 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives et cas reportés. SEC(90)1292, SEC(90)1256, SEC(90)1257, SEC(90)1321, SEC(90)1321/2, SEC(90)1254, SEC(90)1255, SEC(90)1257/2, SEC(90)1258, SEC(90)1370, SEC(90)1371. (FRA)
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