SEC(1990)1423 - 209ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat NN 24/90 et 30/90 - ITALIE (Sardaigne) Mesures en faveur de l'industrie hôtellière et touristique (NN 24/90) Dispositions pour l'artisanat sarde (NN 30/90) PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1423 - 209ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat NN 24/90 et 30/90 - ITALIE (Sardaigne) Mesures en faveur de l'industrie hôtellière et touristique (NN 24/90) Dispositions pour l'artisanat sarde (NN 30/90) PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1423
Original Reference Code
SEC(1990)1423
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1990
209ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat NN 24/90 et 30/90 - ITALIE (Sardaigne) Mesures en faveur de l'industrie hôtellière et touristique (NN 24/90) Dispositions pour l'artisanat sarde (NN 30/90) PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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