SEC(1990)1440 - 209ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 330/90 - BELGIQUE (Wallonie) Aides en faveur des entreprises chimiques Solvay S.A. et Solvic S.A. situées à Jemeppes:s/Sambre. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1440 - 209ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 330/90 - BELGIQUE (Wallonie) Aides en faveur des entreprises chimiques Solvay S.A. et Solvic S.A. situées à Jemeppes:s/Sambre. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1990/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1990
209ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 12 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 330/90 - BELGIQUE (Wallonie) Aides en faveur des entreprises chimiques Solvay S.A. et Solvic S.A. situées à Jemeppes:s/Sambre. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1990/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1990
OJ 1021 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 330/90 - BELGIQUE Aides en faveur des entreprises chimiques SOlvay S.A. et Solvic S.A. situées à Jemeppes/s/Sambre. (FRA)
Conditions of Access and Use
French