SEC(1990)976 - 205ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 17 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 358/89 - Espagne Projet de Décret établissant des programmes d'aides aux PME dans la région d'Asturias. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)976 - 205ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 17 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 358/89 - Espagne Projet de Décret établissant des programmes d'aides aux PME dans la région d'Asturias. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)976
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SEC(1990)976
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1990
205ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 17 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 358/89 - Espagne Projet de Décret établissant des programmes d'aides aux PME dans la région d'Asturias. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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