SEC(1990)996 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Dimension politique de la construction européenne
SEC(1990)996 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Dimension politique de la construction européenne
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)996
Original Reference Code
SEC(1990)996
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1990
Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Dimension politique de la construction européenne (FRA)
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