SEC(1990)1011 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "B" ou "P" (mises en demeures)
SEC(1990)1011 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "B" ou "P" (mises en demeures)
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1011
Original Reference Code
SEC(1990)1011
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "B" ou "P" (mises en demeures) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly