SEC(1990)988 - 205éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17.05.90 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
SEC(1990)988 - 205éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17.05.90 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)988
Original Reference Code
SEC(1990)988
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1990
205éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17.05.90 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies