SEC(1990)964 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet: Rapports annuels au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1990)964 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet: Rapports annuels au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)964
Original Reference Code
SEC(1990)964
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet: Rapports annuels au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. (FRA)
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