SEC(1990)956 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Contribution DG XI
SEC(1990)956 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Contribution DG XI
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)956
Original Reference Code
SEC(1990)956
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Contribution DG XI (FRA)
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