SEC(1990)937 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Bank of Scotland - Royaume-Uni
SEC(1990)937 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Bank of Scotland - Royaume-Uni
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)937
Original Reference Code
SEC(1990)937
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0028
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/05/1990
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Bank of Scotland - Royaume-Uni (FRA)
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