SEC(1990)960 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (MD complémentaires - page 1, avis motivés - page 5, saisines - page 29 et MD art.171 - page 36)
SEC(1990)960 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (MD complémentaires - page 1, avis motivés - page 5, saisines - page 29 et MD art.171 - page 36)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)960
Original Reference Code
SEC(1990)960
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (MD complémentaires - page 1, avis motivés - page 5, saisines - page 29 et MD art.171 - page 36) (FRA)
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French
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