SEC(1990)953 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Contribution DG III (sauf DG III/B/01)
SEC(1990)953 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Contribution DG III (sauf DG III/B/01)
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)953
Original Reference Code
SEC(1990)953
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Contribution DG III (sauf DG III/B/01) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly