SEC(1990)377 - 199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 90/89 - ESPAGNE (Andalousie) Siderurgie. Ouverture de la procédure de l'article 6(4) de la décision 322/89/CECA a l'encontre d'un projet d'aide en faveur de l'entreprise ACERINOX S.A. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)377 - 199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 90/89 - ESPAGNE (Andalousie) Siderurgie. Ouverture de la procédure de l'article 6(4) de la décision 322/89/CECA a l'encontre d'un projet d'aide en faveur de l'entreprise ACERINOX S.A. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)377
Original Reference Code
SEC(1990)377
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1990
199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 90/89 - ESPAGNE (Andalousie) Siderurgie. Ouverture de la procédure de l'article 6(4) de la décision 322/89/CECA a l'encontre d'un projet d'aide en faveur de l'entreprise ACERINOX S.A. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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