SEC(1990)376 - 199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 388/89 - FRANCE Aide et taxe parafiscale de stockage du secteur cerelaier. Projet de décret modifiant le décret no. 87/676 du 17.8.87 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)376 - 199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 388/89 - FRANCE Aide et taxe parafiscale de stockage du secteur cerelaier. Projet de décret modifiant le décret no. 87/676 du 17.8.87 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)376
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SEC(1990)376
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1990
199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 388/89 - FRANCE Aide et taxe parafiscale de stockage du secteur cerelaier. Projet de décret modifiant le décret no. 87/676 du 17.8.87 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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