SEC(1990)370 - 199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 1/90 - PORTUGAL (Açores) Application du programme no. 3 du PEDIP (programme spécifique pour le développement de l'industrie portugaise) à la région autonome des Açores. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)370 - 199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 1/90 - PORTUGAL (Açores) Application du programme no. 3 du PEDIP (programme spécifique pour le développement de l'industrie portugaise) à la région autonome des Açores. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)370
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SEC(1990)370
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1990
199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 1/90 - PORTUGAL (Açores) Application du programme no. 3 du PEDIP (programme spécifique pour le développement de l'industrie portugaise) à la région autonome des Açores. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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