SEC(1990)357 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 15 mars 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents . Note de synthèse

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)357
Original Reference Code
SEC(1990)357
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 15 mars 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents . Note de synthèse (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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