SEC(1990)349 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 15 mars 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG I, V, VII, XV, SCOS
SEC(1990)349 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 15 mars 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG I, V, VII, XV, SCOS
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)349
Original Reference Code
SEC(1990)349
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 15 mars 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG I, V, VII, XV, SCOS (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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