SEC(1990)365 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reportés ou urgents - note DG III concernant les voitures propres
SEC(1990)365 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reportés ou urgents - note DG III concernant les voitures propres
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)365
Original Reference Code
SEC(1990)365
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reportés ou urgents - note DG III concernant les voitures propres (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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