SEC(1990)390 - 199ème reunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 46/88 - ESPAGNE Réforme agraire en Andalousie Réforme agraire en Extramadure. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)390 - 199ème reunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 46/88 - ESPAGNE Réforme agraire en Andalousie Réforme agraire en Extramadure. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)390
Original Reference Code
SEC(1990)390
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1990
199ème reunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 46/88 - ESPAGNE Réforme agraire en Andalousie Réforme agraire en Extramadure. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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